J'ai besoin d'un expert en santé, sécurité et conditions de travail

Le recours à un expert SSCT doit se faire par vote à la majorité des titulaires présents.

Pour les projets importants, il doit se faire au moment de l'ouverture de la consultation sauf accord expresse de la direction.

Il est très fortement recommandé dans tous les cas de contacter l'expert au préalable de la désignation afin qu'il vous assiste dans la rédaction de la motion.

Le CSE est compétent en matière de Santé et Sécurité au Travail qui doivent faire l'objet de points à l'ordre du jour de plusieurs réunions par an (en fonction des effectifs).

Il examine également les incidences des projets importants dans ces domaines et peut se faire assister d'un expert habilité.

Dans le cadre de ses prérogatives il peut également mener une expertise sur des risques graves avec l'aide d'un expert habilité ou lancer un droit d'alerte.

Pour plus d'information, se reporter à notre département spécialisé SSCT, ACANTE.

Il est fortement conseillé de contacter les experts agréés / habilités du Groupe 3E (3E ACANTE) afin examiner ensemble les grandes lignes du projet et préparer la possibilité de désigner un expert en vue de réaliser un rapport.

Compte tenu des délais préfix et de la complexité bien souvent des projets, il est nécessaire de prendre contact avec ACANTE dès que vous avez connaissance du projet.

Outre la saisie possible de l'inspection du travail, de la médecine du travail ou de la CARSAT il est fortement conseillé de contacter les experts agréés / habilités du Groupe 3E (3E ACANTE) afin d'identifier ensemble l'importance du risque, vous orienter si nécessaire vers les administrations ou autorités compétentes et examiner ensemble la possibilité de désigner un expert en vue de réaliser un rapport.

Une commission santé, sécurité et conditions de travail PEUT ÊTRE mise en place au sein du CSE. Cette commission n'est obligatoire que dans les entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés. Dans les autres entreprises, elle peut être mise en place par accord, voire sur décision de l'inspecteur du travail.

Il s'agit d'une commission qui se voit attribuer, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions reconnues au CSE en matière de santé et de sécurité. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont désignés par le CSE parmi ses membres. La commission est présidée par l'employeur ou son représentant, et comprend au minimum trois membres représentants du personnel.

Il peut se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du comité ; ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

La commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (art. L 2315-38 du Code du travail).
Le temps passé aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail est rémunéré comme du temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation prévues pour les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE (art. R 2315-7 du Code du travail).
Quel que soit l'effectif, au moins quatre des réunions du CSE doivent porter en tout ou partie sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Cette règle est d'ordre public. Elle s'applique donc, qu'il y ait ou non un accord.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE (art. L 2312-9 du Code du travail) :

• procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
• contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
• peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.